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Modalités et conditions

Bienvenue sur mon site, ateliermh.ca.

Je vous prie de lire attentivement les modalités et conditions qui nous lient. Par le fait même, vous consentez au mode de communication électronique pour l’ensemble de nos échanges.

Je me réserve l'entière discrétion de refuser de vous servir, d’annuler une commande, de fermer votre compte, de supprimer ou de modifier le contenu du Site ou d’annuler une commande que vous vous soyez conformé ou non aux présentes Modalités et Conditions.

Si vous rencontrez des problèmes avec une commande, contactez-moi le plus tôt possible à l’adresse suivante: info@ateliermh.ca

1. Confidentialité des renseignements personnels

Ma politique s'appuie sur les lois en vigueur au Canada, dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (L.R.Q., chapitre P-39.1) dans la province de Québec, où se trouve l’entreprise.

A. Général

La protection de vos informations personnelles et des informations recueillies à  votre sujet sont importantes pour moi. Dans la présente politique de confidentialité je désire vous renseigner sur les motifs pour lesquels nous recueillons de l’ information à  votre sujet et sur les façons dont nous procédons à cette collecte de données, à  l’entreposage de ces données et à l’usage de l’Information.

B. Consentement à la politique

En visualisant mon site, vous acceptez de vous y soumettre. Je me réserve, en tout temps et à mon entière discrétion et sans préavis, le droit de la modifier. En continuant de visualiser mon site, vous manifestez votre consentement aux modifications apportées à la Politique et vous acceptez d’être liés par cette dernière telle q’amendée. Je vous recommandons de la consulter régulièrement.

C. Autres ententes applicables

L’utilisation et l’achat de produits sur mon site sont régis par des conditions d’utilisation et des Modalités de vente des Commerçants. En visualisant le site, vous déclarez avoir lu ces Modalités et Conditions et vous acceptez d’être liés par elles. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser le Site.

D. Informations recueillies

L’Information recueillie à votre sujet peut inclure, votre nom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse courriel, âge, cookies, adresses IP, adresse de facturation, numéro de carte de crédit et date d’expiration, etc. Je recueille également de l’information sur votre usage du site, notamment les dates et heures de vos visites, les pages visualisées, le type de navigateur web que vous utilisez lors de votre visite et vos échanges électroniques avec moi.

E. Entreposage et protection des renseignements

Je garde l’Information aussi longtemps que raisonnablement nécessaire pour les fins décrites dans la Politique ou si la loi nous l’exige, pour une plus longue période. J’entrepose l’Information sur des serveurs sécurisés et prends des mesures raisonnables pour protéger l’Information contre tout usage indésirable, perte, modification ou divulgation. En utilisant le Site, vous me garantissez que vous détenez l’âge de de la majorité, si ce n’était pas le cas, vous représentez que vous êtes assistés de vos parents ou représentant légaux, à  défaut, je vous prie de bien vouloir cesser d’utiliser le Site.

F. Usage de l’information

Je me réserve le droit d’utiliser, de façon interne, l’Information à ma discrétion, notamment pour traiter vos commandes et répondre à vos questions, vous faire parvenir ou faire parvenir à vos amis, aux membres de votre famille et à vos collègues les produits que vous avez commandés pour eux, améliorer mon service à la clientèle, notre gamme de produits, le résultat de nos ventes ou pour rester en contact avec vous afin de vous informer des promotions, offres spéciales, tirages, cadeaux promotionnels, rabais et autres avantages pour lesquels vous avez volontairement fourni vos informations personnelles, vous fournir sur une base continue un service personnalisé et de l’information sur nos produits, mes services et mon entreprise; analyser l’usage que vous faites du Site et la façon dont vous le consultez et administrer les ventes; effectuer la comptabilité et l’administration; et noter les tendances et statistiques.

G. Partage de l’information avec des tiers. 

Sous aucune circonstance je ne communique sciemment ni ne vends l’Information à une tierce partie. Je me réserve le droit de transmettre l’Information à une tierce partie pour transmettre l’Information au transporteur désigné pour la livraison de la marchandise ainsi qu’à des fins de préparation de déclarations fiscales pour fins de taxes de vente (GST, QST, TVA). Je peux communiquer l’Information à des annonceurs publicitaires pour des fins de marketing et de promotions. Les dites informations transmises ne pourront cependant servir à pouvoir vous identifier personnellement. Votre nom, courriel, numéro de téléphone et adresse ne seront jamais sciemment divulgués à des annonceurs publicitaires. Je me réserve le droit de divulguer l’Information conformément à la loi, suite à une demande obtenue légalement et lorsque nécessaire, afin de protéger ma propriété, mes intérêts et mes droits.

H. Hyperliens

Le Site contenient des liens vers des sites qui sont sous la responsabilité de tierces parties qui pourraient elles aussi recueillir vos informations personnelles. La présente Politique ne s’applique pas aux pratiques de ces tierces parties et je n’en assume aucune responsabilité. En utilisant le Site ou en accédant aux sites des tierces parties du Site, vous me libérez de toute responsabilité pour les actions et les omissions de ces tierces parties.

I. Cookies

Conformément aux pratiques courantes, il est possible que je transmette un cookie à votre disque dur pour analyser vos activités sur le Site et pour me rappeler de vous lors de votre prochaine visite. Ces cookies ne servent qu’à  identifier votre ordinateur par mes serveurs lors de votre prochaine visite.

J. Désabonnement 

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en communiquant avec moi, même si vous avez consenti à la collecte, l'utilisation et/ou la divulgation de l'Information comme indiqué dans ce document. Le cas échéant, vous pouvez à tout moment vous désabonner de notre infolettre en cliquant sur le lien «désabonner» qui figure au bas des courriels reçus.

2. Les produits et services offerts sont destinés à être vendus aux adultes. Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité à votre lieu de résidence, lequel est de 18 ans au Québec, vous ne pouvez effectuer une commande en ligne qu’avec la participation de vos parents ou de vos tuteurs.

3. Exactitude des informations

Je fais tout ce qui est en mon pouvoir pour que toutes les informations diffusées sur mon Site soient sans erreur, mais je ne peux garantir ce fait. Je peux refuser ou annuler une commande contenant un article comportant une description ou un prix erroné. Sauf indication contraire, les prix sont indiqués en monnaie canadienne.

Les produits offerts sur mon Site ainsi que les dates des offres, prix et disponibilités, caractéristiques et spécifications techniques de ces produits sont sujets à révision et changement sans préavis. Il est possible qu’un produit commandé en ligne ne soit plus disponible ou qu’il ne puisse être livré en raison d’une situation hors de mon contrôle. Je procéderai alors à l’annulation de la commande et au remboursement des sommes versées en contrepartie, si c’est le cas.

Votre seul recours en cas de non-conformité de la description d’un produit est de le retourner dans son emballage original aux fins de remboursement, conformément aux dispositions de remboursement qui s’appliquent plus bas.

4. Inscription et mot de passe

Vous devrez remplir un formulaire d’inscription pour accéder à certaines parties et fonctionnalités du Site. Vous vous engagez à me fournir des renseignements à jour et véridiques et à maintenir à jour ces informations en tout temps.

Vous vous engagez à protéger la confidentialité de votre nom d’utilisateur et mot de passe ainsi que l’accès à votre ordinateur, afin qu’aucune autre personne ne l’utilise. Vous vous rendez responsable de toutes les transactions effectuées dans votre compte à l’aide de ces informations. Vous devrez m’aviser immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur et mot de passe et de toute atteinte à la sécurité dont vous avez connaissance, et ce dans les quarante-huit (48) heures suivant la connaissance d’une telle situation.

5. Commentaires

Vous avez la possibilité d’inscrire des commentaires et critiques relatifs au contenu du Site. Vous êtes responsable des commentaires que vous publiez et vous vous engagez à m’indemniser pour tout dommage découlant de ceux-ci.

Il est interdit de tenir des propos au nom d’autres personnes, de cacher votre identité ou de tenir des propos illégaux, obscènes, menaçants, diffamatoires ou portant atteinte à la vie privée ou à la propriété intellectuelle d’une personne ou constituer des chaînes de lettre, des publipostages ou pourriels.

Je me réserve le droit, sans en avoir l’obligation, de modifier les commentaires ou de les retirer, sans explication, et je n’assume aucune responsabilité quant à la révision systématique des propos publiés.

Lorsque vous publiez un commentaire, vous me donnez le droit non exclusif d’utiliser le nom et le contenu publié, libre de redevances, de façon perpétuelle et irrévocable, de le reproduire, le modifier, l’adapter, le publier, le représenter, le traduire, le diffuser, le communiquer au public et de l’afficher partout dans le monde et sur tout support.

Je vous demande de ne publier qu’une seule critique par produit, sauf si vous désirez y apporter des informations nouvelles. Vous vous engagez à ne commenter que les produits que vous avez personnellement essayés en gardant en tout temps un ton respectueux. Il est interdit pour les concurrents de publier des commentaires.

6. Lois applicables

Les présentes modalités sont régies par les lois du Québec ou du Canada qui lui sont applicables. De plus, tout recours judiciaire contre moi doit être intenté devant le district judiciaire de Terrebonne.

7. Erreurs de commande

Dans l’éventualité où vous croyez qu’une erreur s’est produite lors du placement d’une commande, je vous invite à m’en aviser sans délai, mais au plus tard dans les 48 heures de sa découverte en nous expédiant un message à info@ateliermh.ca et m’indiquant de façon suffisamment  détaillée l’erreur qui a été commise.

8. Livraison et retours

À moins que vous n’ayez choisi un transporteur spécifique et un délai de livraison lors de la transaction pour lequel des frais supplémentaires pourraient s’appliquer, je déterminerai le mode de livraison et le nom du transporteur et mes délais habituels de livraison sur votre territoire s’établissent à 2 à 15 jours ouvrables consécutifs à la production de la commande.

Je m’engage à vous livrer vos achats dans un délai raisonnable sujet à la disponibilité des transporteurs utilisés, lesquels sont seuls responsables de la livraison des produits.

Le risque de perte et le droit de propriété du bien ou du service acheté vous sont transférés au moment où celui-ci est remis au transporteur ou si la marchandise franchit une frontière internationale, ce risque vous est transféré après le dédouanement.

9. Politique d’annulation d’échange, de résiliation, de retour ou de remboursement

Les annulations de commandes conformes et sans erreur ne sont pas permises.

Les échanges ne sont pas permis.

10. Limitation de garantie

Sous réserve des Lois applicables, j’exclus toute garantie ou condition, express ou tacite quant au titre, qualité marchande ou aptitude à un usage particulier des produits vendus sur le Site. J’exclus également toute garantie ou condition, expresse ou tacite, dans le contenu, les éléments, les produits inclus sur le site ou par le biais de ceux-ci ainsi que sur les serveurs et dans les communications électroniques. 

11. Limitation de responsabilité

Je ne suis pas tenue responsables dommages directs ou indirects, résultant de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation du site ou pour l’achat de biens sur celui-ci y compris, mais non de façon limitative, les dommages pour pertes de profit, l’utilisation de données ou autres intangibles et ce, même si j’ai été avertie de la possibilité de tels dommages.

12. Droits d'auteur

Les droits d’auteur et les Marques de Commerce contenus dans les informations publiées sur le Site sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et sont rendus disponibles sur le Site par l’octroi d’une licence spécifique à cet égard.

Conformément aux lois relatives à la propriété intellectuelle en vigueur, il est interdit d'utiliser, d’afficher ou d’exposer quelque marque de commerce, droit d’auteur ou toute autre oeuvre protégée accessible sur le Site pour quelque motif autre que pour procéder à la vente de ces produits et services sans droit de donner des sous-licences à des tiers. Les propriétaires des marques apparaissant sur le Site conservent tous les droits qui n’ont pas été expressément accordés dans les présentes Modalités et Conditions.

Si vous avez des motifs de croire que des infractions aux modalités et conditions ont été commises ou si votre oeuvre a été copiée ou qu'elle est exploitée sur mon Site d'une manière qui porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, veuillez m’en informer dans les meilleurs délais en m’expédiant un message à info@ateliermh.ca en m’indiquant de façon suffisamment détaillée l’atteinte qui a été commise.